Recherche de qui ont été rapportées par Mme Laurie GUIDI dans la jurisprudence francophone

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs du 8 juillet 2022 portant refus d'autorisation d'instruction en famille de leur fils C... au titre de l'année scolaire 2022-2023 ainsi que la décision du 25 août 2022 par laquelle la commission de l'académie de Besançon prévue à l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire form...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la commission de l'académie de Nancy-Metz du 21 juin 2022 rejetant leur recours préalable contre la décision du 23 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle a refusé de les autoriser à instruire en famille leur fils au titre de l'année scolaire 2022-2023, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de leur délivrer l'autorisation sollicitée...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la commission de l'académie de Nancy-Metz a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé sa demande d'autorisation d'instruction en famille, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de lui délivrer une autorisation d'instruction en famille et de mettre à la charge de l'Etat la...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D..., Mme C... D... et leur fils mineur E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission d'académie de Strasbourg ont rejeté leur demande d'autorisation de plein droit d'instruction en famille E... au titre de l'année scolaire 2022-2023. Par un jugement n° 2207256 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D..., Mme C... D... et leur fils mineur E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin les a mis en demeure d'inscrire E... D... dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022-2023. Par un jugement n° 2204750 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E..., Mme D... E... et leur fille mineure C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission de l'académie de Strasbourg, respectivement, ont rejeté leur demande d'autorisation de plein droit d'instruction en famille de leur fille C... au titre de l'année scolaire 2022-2023. Par un jugement n° 2207259 du 20 septembre...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E..., Mme D... E... et leur fille mineure C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 22 juillet et 22 août 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission de l'académie de Strasbourg, respectivement, ont rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille de C... au titre de l'année scolaire 2022-2023. Par un jugement n° 2207260 du 20 septembre 2023, le tribunal...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer le titre sollicité, ou à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à tout le moins, une...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour à compter de la date de notification du jugement ou, à défaut, de réexaminer sa situation et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le...