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...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour d'un an...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter tous les lundis et mercredis à 10h auprès des services de police et l'a astreinte à se maintenir quotidiennement, de 6h à 9h, au sein de son logement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel il a expressément refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... et Mme I... A..., représentées par Me Levi-Cyferman, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé d'admettre Mme E... B... au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demande d'asile, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation à compter...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui reconnaître le bénéfice de l'asile, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vision a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mars 2021 portant refus d'autorisation d'ouverture à Strasbourg d'une école maternelle privée hors contrat dénommée " Eyyub Sultan " et refus d'autorisation de diriger au profit de Mme A... E... et d'enseigner au profit de Mme D... B..., d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de prendre une nouvelle décision portant autorisation d'ouverture de l'école en cause et autorisation de diriger au...

...Mme Laurie GUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de ... compétente à l'égard des usagers, siégeant en commission de discipline, a prononcé son exclusion définitive de l'établissement et de mettre à la charge de l'université la somme de 3 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...