| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA01265
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet de ses demandes préalables indemnitaires en date du 2 juin 2020 auprès d'une part, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et, d'autre part, du ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques et du ministre des solidarités, de l'autonomie, et des personnes handicapées et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des divers préjudices qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA01331
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Montreuil à titre principal, d'annuler la décision en date du 27 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Drancy a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa pathologie à l'épaule droite et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise. Par un jugement n° 2007173 du 3 février 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA01554
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2009967 l'indivision A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne lui a refusé l'attribution de l'aide exceptionnelle pour le mois de septembre 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA01843
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2011434 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a déchargé M. A... de la pénalité de 10 % qui lui a été infligée sur le fondement des dispositions du a du 1 de l'article 1728 du code général des impôts au titre de l'année 2015...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA01844
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ainsi que les majorations correspondantes. Par un jugement n° 2011432 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Paris rejeté la demande de l'intéressé. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 3 mai 2023, 8 avril et 1er juin...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA02724
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de reconnaître imputable au service le diabète de type 2 dont il souffre et d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de reconnaître imputable au service cette pathologie ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande. Par un jugement n° 2115737 du 6 janvier 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble de ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA02787
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage de gardien de la paix et d'enjoindre au préfet de police de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à une reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 2215374 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA03422
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision de suspendre le versement de sa prime " 36 heures " à compter du mois de septembre 2020, révélée par ses bulletins de paie des mois de novembre 2020 à mai 2021, et, d'autre part, la décision de rejet du 1er juin 2021 valant confirmation du rejet implicite, intervenu le 4 mai 2021, de son recours gracieux et de sa demande indemnitaire préalable du 2 mars 2021, ensemble la décision, de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA03627
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 juin 2022 par lequel le préfet de police a rejeté son recours administratif à l'encontre du titre de perception du 8 septembre 2021 d'un montant de 6 606,87 euros et d'enjoindre au préfet de police de lui reverser les montants de ses traitements, indemnités et primes indument prélevés. Par un jugement n° 2218499 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble de ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 24PA00222
...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2322928 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2023 précit...