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...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse au paiement de la somme de 474 736 euros, majorée des intérêts légaux à compter de sa demande d'indemnisation du 9 juillet 2021, assortie des intérêts échus à compter de cette même date. Par une ordonnance du 21 octobre 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. B... comme portée devant...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société publique locale SPL Transfensch a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune d'Hayange à lui verser la somme de 50 228,85 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2020, en réparation des dégâts causés à l'un de ses autobus le 9 juin 2017. Par un jugement n° 2002141 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune d'Hayange à verser à la société Transfensch la somme de 50 228,85 euros en...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France VNF a demandé au tribunal administratif de Nancy, par une demande enregistrée sous le numéro 2002713, de condamner M. B... C..., au titre de l'action publique, au paiement d'une amende de mille euros au titre de la contravention constatée le 8 octobre 2020. Par une seconde demande enregistrée sous le numéro 2002721, VNF a demandé au tribunal administratif de condamner M. C..., au titre de l'action publique, au paiement d'une amende de deux mille euros et...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme A... C..., épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté leur demande du 21 septembre 2020 tendant à ce qu'elle fasse usage de ses pouvoirs de police afin de remédier aux problèmes d'amiante impactant les toitures de l'exploitation bovine dont ils sont les voisins et d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de mettre en œuvre, à titre principal, les dispositions de l'article L. 1334-16-2 du code...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Herpont a refusé de leur céder une emprise sur le chemin communal jouxtant la parcelle C 305. Par un jugement n° 2200181 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M. et Mme...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter, sans délai, le territoire français, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2302140 du 17 novembre 2023, le...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2305442 du 4 décembre 2023, le...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2308949 du 21 mars 2024, le tribunal...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401041 du 25 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galopin a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la communauté de communes des Portes de Meuse à lui verser la somme de 6 934,44 euros en règlement du solde du marché, assortie des intérêts moratoires à compter du 22 décembre 2018, fixés, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 29 mars 2013, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de...