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Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...O'Keeffe...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 20 NOVEMBRE 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant en l'espèce, M. Mario Costacurta, a bénéficié en Italie d'une formation secondaire, dans la section dite «classique». Il n'a jamais été à l'université, mais il a étudié deux ans en France dans une école technique gérée par le Conservatoire des arts et métiers. La Cour n'a pas été informée des études qu'il y a faites et ignore si celles-ci ont été éventuellement sanctionnées par un diplôme...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...O'Keeffe...Avis juridique important | 61974J0081 Arrêt de la Cour première chambre du 29 octobre 1975. - Giuliano Marenco et autres contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 81 à 88-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 01247 édition spéciale grecque page 00391 édition...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...O'Keeffe...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 16 OCTOBRE 1975  1 Monsieur le Président Messieurs les Juges, Ces huit affaires ont été jointes par l'ordonnance que la première chambre de la Cour a rendue le 5 décembre 1974. Dans chacune de ces affaires, le requérant a, pour l'essentiel, conclu à ce qu'il plaise à la Cour d'annuler neuf nominations faites par la Commission le 22 octobre 1973. La Commission décrit de la manière suivante mémoire en défense p. 6 et duplique p. 8 et 9 les circonstances dans...