Recherche de qui ont été rapportées par Pierre Le Garzic dans la jurisprudence francophone

...Pierre Le Garzic...Vu, sous le même numéro, l'arrêt de la Cour en date du 29 décembre 2005 ordonnant, avant-dire droit, une expertise ; Vu la décision n° 290761, en date du 5 octobre 2007, du Conseil d'Etat annulant l'article 6 de l'arrêt précédent et procédant à une nouvelle notification de l'arrêt ; Vu le rapport de l'expert déposé au greffe de la Cour le 7 avril 2006 ; Vu l'ordonnance, en date du 13 avril 2006, par laquelle le président de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 470,96 euros toutes taxes comprises ; Vu le mémoire, après dépôt du rapport...

...M. Pierre Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, dont le siège est 9 rue Henry Bossult à Roubaix 59100, par Me Brazier ; l'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204609, en date du 3 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 9 octobre 2002 par laquelle sa directrice a refusé d'autoriser Mlle Hadjila X...

39-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. - TRANSACTION - PROCÉDURE... ...M. Pierre Le Garzic...Vu l'arrêt n° 02DA00157, en date du 21 octobre 2004, par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a saisi le Conseil d'Etat d'une question de droit et a sursis à statuer sur la requête présentée le 21 février 2002 par la société CABINET JPR INGÉNIERIE, jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait fait connaître son avis sur ladite question de droit ou, à défaut, jusqu'à l'expiration du délai de trois mois à compter de la communication du dossier...

...M. Pierre Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... , demeurant ..., par Me A... ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201198 du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé le permis de construire que le maire de la commune de Boran-sur-Oise lui avait délivré le 4 mai 2002 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Y devant le Tribunal administratif d'Amiens ; 3° de condamner M. et Mme Y à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés...

...M. Pierre Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Z... , demeurant ..., par Me X... ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202543 du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2002 par lequel le maire de la commune de Coye la Forêt a délivré un permis de construire à M. et Mme Y ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Coye la Forêt à lui verser la...

...M. Pierre Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION MONSOISE DE RESISTANCE AU CHAUFFAGE EXORBITANT AMORCE, dont le siège est 53/2182 rue du maréchal Lyautey à Mons en Baroeul 59370, par la société d'avocats Ernst et Young ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201982 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande qui tendait, d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 22 mars 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de...

...M. Pierre Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bertrand Y, demeurant ..., par la SCP Savoye, Daval ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501827 du 7 novembre 2005 en tant que le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en ce qu'elle tendait à l'annulation de la délibération en date du 8 octobre 2004 par laquelle le conseil de communauté de Lille métropole communauté urbaine a classé des parcelles en zones A et NE ; 2° d'annuler partiellement, pour excès de...

...M. Pierre Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004 par télécopie et régularisée par la production de son original le 8 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Y... Léa X, demeurant ... et A... Maria X, demeurant ..., par la SCP Colas de la Noue, Blanc, de Z... ; les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0202671, 0300787 et 0300983 en date du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande qui tendait à l'annulation de la délibération en date du 27 septembre 2002 par laquelle le...

...M. Pierre Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 8 avril 2004, présentée pour Mme Ghislaine X demeurant ..., par la SCP Caboche et Bulard Van den Bussche ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3310 en date du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2001 par lequel le maire de la commune d'Offignies a délivré un permis de construire à l'EARL Y ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...M. Pierre Le Garzic...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif SNC X, dont le siège est à Beaumont le Hareng 76850, par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200365 en date du 17 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2001 par laquelle le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, a décidé de ne lui accorder aucune aide au titre du gel de...