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| CJUE, Avis de la Cour du 28 mars 1996., Adhésion de la Communauté à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales., 28/03/1996, 2/94

Relations extérieures Dispositions institutionnelles ... ...Schockweiler...Avis juridique important | 61994V0002 Avis de la Cour du 28 mars 1996. - Adhésion de la Communauté à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Avis 2/94. Recueil de jurisprudence 1996 page I-01759 Sommaire Mots clés 1. Accords internationaux...

CJUE | 28/03/1996

| CJUE, Arrêt de la Cour du 19 mars 1996., Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne., 19/03/1996, C-25/94

OAA - Convention en matière de pêche - Droit de vote - Etats membres - Communauté. Agriculture et Pêche Politique de la pêche... ...Schockweiler...Affaire C-25/94 Commission des Communautés européennes...

CJUE | 19/03/1996

| CJUE, Arrêt de la Cour, Grand garage albigeois SA, Etablissements Marlaud SA, Rossi Automobiles SA, Albi Automobiles SA, Garage Maurel Fils SA, Sud Auto SA, Grands garages de Castres, Garage Pirola SA, Grand garage de la gare, Mazametaine automobile SA, Etablissements Capmartin SA et Graulhet Automobiles SA contre Garage Massol SARL., 15/02/1996, C-226/94

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce d'Albi - France. Concurrence - Distribution d'automobiles - Règlement CEE nº... ...Schockweiler...Avis juridique important | 61994J0226 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 février 1996. - Grand garage albigeois SA, Etablissements Marlaud SA, Rossi Automobiles SA, Albi Automobiles SA, Garage Maurel amp...

CJUE | 15/02/1996 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Nissan France SA, Serda SA, Lyon Vaise Auto SARL, Garage Gambetta SA et Lyon Automobiles SA contre Jean-Luc Dupasquier du Garage Sport Auto, Star'Terre SARL et Aqueducs Automobiles SARL., 15/02/1996, C-309/94

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Lyon - France. Concurrence - Distribution d'automobiles - Règlement CEE nº... ...Schockweiler...Avis juridique important | 61994J0309 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 février 1996. - Nissan France SA, Serda SA, Lyon Vaise Auto SARL, Garage Gambetta SA et Lyon Automobiles SA contre Jean-Luc Dupasquier...

CJUE | 15/02/1996 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Gianfranco Perfili., 01/02/1996, C-177/94

Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Roma - Italie. Liberté d'établissement - Libre prestation des services -... ...Schockweiler...Avis juridique important | 61994J0177 Arrêt de la Cour sixième chambre du 1er février 1996. - Procédure pénale contre Gianfranco Perfili. - Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Roma - Italie...

CJUE | 01/02/1996 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 14 décembre 1995., Grand garage albigeois SA, Etablissements Marlaud SA, Rossi Automobiles SA, Albi Automobiles SA, Garage Maurel Fils SA, Sud Auto SA, Grands garages de Castres, Garage Pirola SA, Grand garage de la gare, Mazametaine automobile SA, Etablissements Capmartin SA et Graulhet Automobiles SA contre Garage Massol SARL., 14/12/1995, C-226/94

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce d'Albi - France. Concurrence - Distribution d'automobiles - Règlement CEE nº... ...Schockweiler...Avis juridique important | 61994C0226 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 14 décembre 1995. - Grand garage albigeois SA, Etablissements Marlaud SA, Rossi Automobiles SA, Albi...

CJUE | 14/12/1995

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 14 décembre 1995., Nissan France SA, Serda SA, Lyon Vaise Auto SARL, Garage Gambetta SA et Lyon Automobiles SA contre Jean-Luc Dupasquier du Garage Sport Auto, Star'Terre SARL et Aqueducs Automobiles SARL., 14/12/1995, C-309/94

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Lyon - France. Concurrence - Distribution d'automobiles - Règlement CEE nº... ...Schockweiler...Avis juridique important | 61994C0309 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 14 décembre 1995. - Nissan France SA, Serda SA, Lyon Vaise Auto SARL, Garage Gambetta SA et Lyon Automobiles...

CJUE | 14/12/1995

| CJUE, Avis de la Cour du 13 décembre 1995., Avis rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 6, du traité CE - GATT - OMC - Accord-cadre sur les bananes., 13/12/1995, 3/94

Politique commerciale Fruits et légumes Relations extérieures Bananes Agriculture et Pêche General Agreement on Tariffs and Trade... ...Schockweiler...Avis juridique important | 61994V0003 Avis de la Cour du 13 décembre 1995. - Avis rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 6, du traité CE. - GATT - OMC - Accord-cadre sur les bananes. - Avis 3/94. Recueil...

CJUE | 13/12/1995

| CJUE, Arrêt de la Cour, Elisabeth Casarin, épouse Jacquier contre Directeur général des impôts., 30/11/1995, C-113/94

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Article 95 du traité - Taxe différentielle frappant les véhicules à moteur.... ...Schockweiler...Avis juridique important | 61994J0113 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 30 novembre 1995. - Elisabeth Casarin, épouse Jacquier contre Directeur général des impôts. - Demande de décision préjudicielle: Cour...

CJUE | 30/11/1995 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 novembre 1995., Procédure pénale contre Gianfranco Perfili., 16/11/1995, C-177/94

Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Roma - Italie. Liberté d'établissement - Libre prestation des services -... ...Schockweiler...Avis juridique important | 61994C0177 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 novembre 1995. - Procédure pénale contre Gianfranco Perfili. - Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di...

CJUE | 16/11/1995