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Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment... ...Vadapalas...fra fr 2018-11-09T03:31:50.196+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 mai 2013 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 mai 2013.#A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste...

Aides d’État – Secteur bancaire – Crédits garantis par la Hongrie et octroyés par une banque de développement – Décision déclarant les... ...Vadapalas...fra fr 2019-01-07T08:49:26.093+01:00 Nitrogénművek Vegyipari Zrt. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 février 2013 Affaire T‑387/11 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 février 2013 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 février 2013.#Nitrogénművek Vegyipari Zrt. contre Commission européenne.#Aides d’État – Secteur bancaire – Crédits garantis par la Hongrie et octroyés par une banque de développement – Décision déclarant les...

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative pelikan - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du... ...Vadapalas...TITJUR pelicantravel.com / OHMI-Pelikan Pelikan Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 décembre 2012. # pelicantravel.com s.r.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative pelikan - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du demandeur - Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-136/11...

Responsabilité non contractuelle - Pêche - Conservation des ressources halieutiques - Reconstitution des stocks de thon rouge - Mesures... ...Vadapalas...2015-02-12T18:36:30.266+01:00 fr fra TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 17:59:23 Giordano / Commission Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 novembre 2012. # Jean-François Giordano contre Commission européenne. # Responsabilité non contractuelle - Pêche - Conservation des ressources halieutiques - Reconstitution des stocks de thon rouge - Mesures d’urgence interdisant la pêche par les...

Aides d’État - Hôpitaux publics - Subventions octroyées par les autorités belges aux hôpitaux publics appartenant à l’association IRIS -... ...Vadapalas...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 7 novembre 2012  *1 «Aides d’État — Hôpitaux publics — Subventions octroyées par les autorités belges aux hôpitaux publics appartenant à l’association IRIS — Décision à l’issue de la phase préliminaire — Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur — Service d’intérêt économique général — Définition de la mission de service public — Proportionnalité de la compensation pour le service public» Dans...

Responsabilité non contractuelle — Pêche — Conservation des ressources halieutiques — Reconstitution des stocks de thon rouge — Mesures... ...Vadapalas...Syndicat des thoniers méditerranéens e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 novembre 2012.#Syndicat des thoniers méditerranéens e.a. contre Commission européenne.#Responsabilité non contractuelle — Pêche — Conservation des ressources halieutiques — Reconstitution des stocks de thon rouge — Mesures d’urgence interdisant la pêche par les senneurs à senne coulissante — Préjudice anormal.#Affaire T-574/08. Arrêt du Tribunal cinquième...

Responsabilité non contractuelle - Pêche - Conservation des ressources halieutiques - Reconstitution des stocks de thon rouge - Mesures... ...Vadapalas...2015-02-12T18:36:30.266+01:00 fr fra TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 17:59:23 Giordano / Commission Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 novembre 2012. # Jean-François Giordano contre Commission européenne. # Responsabilité non contractuelle - Pêche - Conservation des ressources halieutiques - Reconstitution des stocks de thon rouge - Mesures d’urgence interdisant la pêche par les...

Aides d’État - Hôpitaux publics - Subventions octroyées par les autorités belges aux hôpitaux publics appartenant à l’association IRIS -... ...Vadapalas...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 7 novembre 2012  *1 «Aides d’État — Hôpitaux publics — Subventions octroyées par les autorités belges aux hôpitaux publics appartenant à l’association IRIS — Décision à l’issue de la phase préliminaire — Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur — Service d’intérêt économique général — Définition de la mission de service public — Proportionnalité de la compensation pour le service public» Dans...

Responsabilité non contractuelle — Pêche — Conservation des ressources halieutiques — Reconstitution des stocks de thon rouge — Mesures... ...Vadapalas...Syndicat des thoniers méditerranéens e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 novembre 2012.#Syndicat des thoniers méditerranéens e.a. contre Commission européenne.#Responsabilité non contractuelle — Pêche — Conservation des ressources halieutiques — Reconstitution des stocks de thon rouge — Mesures d’urgence interdisant la pêche par les senneurs à senne coulissante — Préjudice anormal.#Affaire T-574/08. Arrêt du Tribunal cinquième...

Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré originaires de Chine - Demande de remboursement des... ...Vadapalas...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 septembre 2012 – LIS/Commission affaire T-269/10 « Dumping – Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré originaires de Chine – Demande de remboursement des droits perçus – Article 11, paragraphe 8, du règlement CE no 384/96 devenu article 11, paragraphe 8, du règlement CE no 1225/2009 – Conditions – Preuve » 1. Politique commerciale commune – Défense...