Recherche de tribunal:Cour administrative d'appel de NANCY dans la jurisprudence francophone - page 3928

60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU : 1° la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 1986 sous le n°81145 et au greffe de la Cour administrative d'appel de NANCY le 2 janvier 1989 sous le n°89NC00024 et le mémoire ampliatif enregistré le 12 décembre 1986, présentés pour la commune de MARCHIENNES, tendant à ce que la Cour administrative d'appel annule le jugement en date du 21 mai 1986 par lequel...

39-06-01-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 08 avril 1987 sous le n° 86485 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00040, et le mémoire ampliatif enregistré le 31 juillet 1987, présentés pour la communauté urbaine de DUNKERQUE dont le siège est ..., tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 29 janvier 1987 du...

60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1986 sous le n° 79540 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00047 et le mémoire ampliatif enregistré le 17 octobre 1986, présentés pour le Centre Hospitalier Général d'EPINAL dont le siège est à EPINAL 88021 EPINAL CEDEX et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date...

54-08-01-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS NOUVELLES 54-08-01-03-01 PROCEDURE -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1986 et 29 juin 1987 au secrétariat du Conseil d'Etat sous le n° 75737 et à la Cour administrative d'appel de NANCY le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00052, présentés pour M. Victor Y... demeurant ... et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement du 10 octobre 1985 par lequel le Tribunal administratif de LILLE a rejeté sa...

60-01-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1986 sous le numéro 77366 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° NC 8900053 et le mémoire ampliatif enregistré le 1er août 1986, présentés pour : - Madame Noémie X..., demeurant ... Hauts de Seine. - Les héritiers de Monsieur Adrien X..., décédé. - Madame Y... née Huguette X..., demeurant...

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 04 août 1986 sous le n°80909 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00135, présentée par le maire de la commune d'AMNEVILLE et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 29 mai 1986 par lequel le Tribunal administratif de STRASBOURG l'a condamnée au versement d'une somme de 43 792 F...

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mars 1987, sous le n° 85756 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989, sous le n° NC 8900144, présentée par le ministre chargé du Budget et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 27 novembre 1986 par lequel le Tribunal administratif de NANCY a accordé à la Société Union Nationale...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 1987, sous le n° 92159 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989, sous le n° NC 8900146, présentée par le ministre chargé du Budget et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement rendu le 09 juillet 1987 par le Tribunal administratif de LILLE, 2° remette à la charge de la société anonyme...

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 03 novembre 1987, sous le n° 92405 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989, sous le n° NC 8900147, présentée par M. Didier Y... demeurant ..., tendant à ce que la Cour annule le jugement du 25 août 1987 par lequel le Tribunal administratif de CHALONS SUR MARNE a rejeté sa demande de réduction de l'impôt sur...

19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1987, sous le n° 92138 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989, sous le n° NC 8900151, présentée par M. Gérard Y... demeurant Place du Marché à PERRECY LES FORGES 71420, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 21 juillet 1987 par lequel le Tribunal administratif de DIJON a...