La Jurisprudences de France concernant tribunal:Juridiction de proximité de Marseille
| France, Juridiction de proximité de Marseille, Ct0168, 07 janvier 2008, 06/001643
...Juridiction de proximité de Marseille...EN DATE DU : 07 / 01 / 2008 No ROLE : 91-06-001643 GROSSE : Me KUCHUKIAN, le 14 janvier 2008 COPIE : Me LEGRAND, le 14 janvier 2008 JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE MARSEILLE Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le Lundi 7 Janvier 2008 par BOUCHET Guy, Juge de Proximité assisté de ATTOUCHE Marcelle, F. F. Greffier ENTRE : Monsieur Z... Hubert ..., représenté e par Me LEGRAND Stéphanie, avocat du barreau de AIX EN PROVENCE ET : Maître Y... Véronique ..., représent...
| France, Juridiction de proximité de Marseille, Ct0360, 22 octobre 2007, 06/001447
...Juridiction de proximité de Marseille...Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le Lundi 22 Octobre 2007 par BOUCHET Guy, Juge de Proximité assisté de ATTOUCHE Marcelle, Greffier ENTRE : Monsieur X... Jean-Luc..., représenté e par Me COUECOU Alain, avocat du barreau de MARSEILLE ET : SARL GRANIER DEMENAGEMENTS 27 Bld Gay Lussac,13014 MARSEILLE, représenté e par Me RENAUDIN Patrick, avocat du barreau de MARSEILLE DATE DES DEBATS : 3 septembre 2007EXPOSE DU LITIGE 1. Par acte introductif d'instance, en date du 12...
