La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal de commerce de Versailles

...Tribunal de commerce de Versailles...TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES JUGEMENT DU 7 Mai 2008 lère ChambreNº RG: 2007F04552SARL PARI ELECcontreSA CABINET ALAIN D'X... DEMANDEURSARL PARI ELEC 10 Rue DES FIGUIERS 78270 BENNECOURT comparant par Me Georges FERREIRA 17 Rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES DEFENDEURSA CABINET ALAIN D'X... ... M. D'X... PDG COMPOSITION DU TRIBUNAL COPIE EXECUTOIREDélivrée le Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de07 MAI 2008 M. Abdel LAOUEDJ lors de l'audience publique du 12 Mars 2008, pour décision être rendue le 9 Avril 2008, délibér...

...Tribunal de commerce de Versailles...TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Décembre 2007 5 me CHAMBRE DEMANDEUR STE PARITEL TELECOM ... comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT ... et par Me PFEFFER ... DEFENDEUR SARL CONTENTIEUX EUROPEEN ... comparant par Me Remy Z... ... LE TRIBUNAL AYANT LE 19 Octobre 2007 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS POUR LE JUGEMENT ETRE PRONONCE LE 7 Décembre 2007, ET CE JOUR, APRES EN AVOIR DELIBERE. LES FAITS et LA PROCEDURE Par actes en date des 21 octobre 1999 et 25 février 2002, la Société PARITEL TELECOM, entreprise de...

...Tribunal de commerce de Versailles...TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 Octobre 2007 6 me CHAMBRE DEMANDEUR SARL SYSTELLA 4 Rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS comparant par M. JOEL CLAUDE EUGENE X... LA SUDRIE 19130 VIGNOLS DEFENDEUR SARL AGENCE TWIN 19 Rue Jules Ferry 92400 COURBEVOIE Comparant par M. Y... LE TRIBUNAL AYANT LE 5 Septembre 2007 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS POUR LE JUGEMENT ETRE PRONONCE LE 24 Octobre 2007, ET CE JOUR, APRES EN AVOIR DELIBERE. Les Faits et la Procédure La Sté de maintenance PC 30, sur demande de la Sté 9 Télécom, est...