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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041014-03BX02232...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003, présentée pour la société LE GASLIGHT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par la société Tayeau-Malgouyat-Vigné ; la société LE GASLIGHT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00/2071 et 01/62 du 10 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite des avis à tiers détenteur décernés à son encontre les 23 février et 16 juillet 2000 par le trésorier de Bordeaux Sud pour avoir paiement...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20041014-03NC00266...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE, dont le siège social se trouve 9, Avenue Aristide Briand à Dole Jura, par Me Remond, avocat au barreau de Lons-Le-Saunier ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la notation définitive de M. X pour l'année 2001 et a enjoint au président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20041014-03NC00267...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE, dont le siège social se trouve 9, Avenue Aristide Briand à Dole Jura, par Me Remond, avocat au barreau de Lons-Le-Saunier ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la notation définitive de M. X pour l'année 2001 et a enjoint au président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20041014-03NC00268...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE, dont le siège social se trouve 9, Avenue Aristide Briand à Dole Jura, par Me Remond, avocat au barreau de Lons-Le-Saunier ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la notation définitive de M. X pour l'année 2001 et a enjoint au président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20041014-03NC00778...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 19 septembre 2003 au greffe de la Cour, présentés pour Mme X, élisant domicile ..., par Me Briard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200871 du 16 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 2002 par laquelle le ministre de la culture et de la communication l'a suspendue de ses fonctions ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20041014-03NC01006...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 30 septembre 2003 sous le n° 03NC01006, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 février et 19 mai 2004, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 5 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 11 décembre 2001 prise par le directeur du C.R.O.U.S. de Strasbourg infligeant...
| France, Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2004, 03/02243
...2024-03-26T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2003 - N° rôle : 2001/1081 N° R.G. : 03/02243 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BOUSCAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur X... Y..., exerçant sous l'enseigne "BUSINESS WORLD" représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques PLANCHON, avocat au barreau de LYON Maître SABOURIN, pris en sa qualit...
| France, Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2004, 03/02655
...2024-03-26T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mars 2003 - N° rôle : 2000/4381 N° R.G. : 03/02655 Nature du recours : Appel APPELANTS : S.A.R.L. COTRIMO GESTION représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Monsieur Yves X... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno WALCZAK, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Société COTRIMO, SARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2004, 03/07100
...2024-03-26T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 03/07100XC/CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIEREAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de GIVORSdu 07 Octobre 2003RG : 2001/74 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004APPELANT :Monsieur Hervé X... en personneINTIMEE :CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIEREAVEIZE69610 ST FOY L'ARGENTIEREReprésentée par Me AGUERA, Avocat au barreau de LYONSubstitué par Me BIDAL,Avocat au barreau de LYONPARTIES CONVOQUEES LE : 22 Janvier 2004DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2004COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur Régis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2004, 03/01675
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Indemnité au preneur sortant - Améliorations Selon les dispositions de l'article L. 411-73 I-1... ...03/01675...Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z... B... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès...
