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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080328-06MA00931...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE par Me Depieds dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille 13297 ; la CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807655 en date du 17 janvier 2007 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui payer la somme de 108 624,49 euros au titre des débours qu'elle a exposés pour son assuré M. Costa outre la somme de 760 euros en...

...06/08173...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ 175 Rôle No 06/08173 S.C.I. LE CAP MARTIN C/ Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE CAP MARTIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/1912. APPELANTE S.C.I. LE CAP MARTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, 801, avenue Virginie Hériot...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil - Applications diverses Ne commet pas de faute la banque qui n'a... ...06/08605...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 95 Rôle No 06 / 08605 Alain X... Virginie Y... épouse X... C / SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00456. APPELANTS Monsieur Alain X... né le 28 Juillet 1970 à NICE 06000, demeurant ...-06200 NICE...

...06/00339...Dossier n 06/00339 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Christophe C/ TARIS Léo COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 13 janvier 2006. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Christophe Marcel, Né le 13 novembre 1976 à BONDY, Fils de X... Marcel et de Y... OSORIO Carmen, De nationalité française, Célibataire, Maçon, Demeurant ..., Libre, Déjà condamné, Intimé, Absent, sans avocat. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant, C...

...06/00627...Dossier n 06 / 00627 AMP Arrêt no : X... Charles COUR D'APPEL DE BORDEAUX Intérêts civils 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 29 juin 2005. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Charles né le 16 février 1953 à SOMMATINO ITALIE De nationalité française Marié Technicien Demeurant ...-33550 PAILLET Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 15 mars 2007 à mairie AR signé le 19 mars 2007, présent, assisté de maître DUPIN loco maître DUCOS-ADER, avocat au barreau de...

...06/05115...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 mars 2008 Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller No de rôle : 06 / 05115 IT Monsieur Baptiste X... c / Madame Patricia Y... épouse Z... A... Monsieur Anthony Z... Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES CAISSE RSI AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2006 APPELANT : Monsieur Baptiste X..., né le 19 Janvier 1989 à TREMBLAY LES GONNES...

...06/05550...MINUTE No 327 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS - Me Antoine S. SCHNEIDER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 05550 Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT et demandeur : Monsieur Rémy X..., demeurant ... Représenté par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS, Avocats à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur Roger Y..., demeurant ... Représenté par Me Antoine S. SCHNEIDER, Avocat à la Cour...

...06/00822...ARRET DU 28 Mars 2008 N SS78 / 08 RG 06 / 00822 CCH / VD Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 14 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant : Mme X..., régulièrement mandatée, INTIME : - M. Michel Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE avocat au barreau de PARIS substitué par Me AVELINE, avocat, - SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET...

...06/01108...ARRET DU 28 Mars 2008 N 86 / 08 RG 06 / 01108 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ARRAS EN DATE DU 29 Août 2005 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTS : Mme Bernadette X... en qualité de conjoint survivant de M. Armand X... ... ... Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ... Melle Christelle X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ... M. Nicolas X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ... Comparants en personne assistés de Me...

...06/01460...ARRÊT DU 28 Mars 2008 N 46 / 08SS RG 06 / 01460 TV / MAP Jonction avec RG 06 / 01462 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 11 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : SOCIÉTÉ ASCOMETAL Immeuble Le Colisée- 10 Avenue de l' Arche- Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentée par Maître PLICHON avocats au barreau de PARIS substitué par Maître MOUKANAS SOCIÉTÉ ASCOMETAL ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE Usine des Dunes- BP 129- 59943...