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...08/01674...BR/ BB/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00941 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/ 01674 APPELANTE : SARL BELLANGE prise en la personne de ses représentants légaux Avenue des Platanes 34970 LATTES BOIRARGUES Représentant : Me Isabelle MONSENEGO-TISIC avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Bassirou Y... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCP DESSALCES-RUFFEL avocats au barreau de MONTPELLIER...

...08/09939...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09939 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Commerce - RG n° 06/00573 APPELANTE SOCIÉTÉ LE RUISSEAU Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, C2042 INTIMÉ Monsieur J T Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Yvan LESAGE, avocat au barreau de PARIS, B1089 COMPOSITION DE LA...

...08/10487...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 176 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006074126 APPELANTE SARL MEDIACTION INTERNATIONAL - MI agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me TORDJMAN Charles, avocat au barreau de PARIS - toque...

...08/11010...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 244 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/89 APPELANTES 1° Madame T K épouse B Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 2° Madame H S K épouse G Adresse 10 Localité 5...

...08/12202...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/10212 APPELANTE Madame O Z Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Nadège MAGNON, avocate au barreau de PARIS, E 1186 INTIMÉE S.N.C. PRISMA PRESSE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau des...

...08/12205...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Encadrement - RG n° 07/01203 APPELANTE S.A. SFCR Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS, C.1170 INTIMÉE Mademoiselle O N Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau du VAL DE MARNE, PC 36...

...08/19277...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 249 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008018332 APPELANTE SA MARKETING DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté e de Maître MARTIN Bruno avocat plaidant AARPI FORENSIS...

...08/19559...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 179 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006082572 APPELANTE SAS KTM SPORTMOTORCYCLE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LINGOT Marion, avocat au barreau de LYON...

...08/02815...RN/NL Numéro 3761/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/09/10 Dossier : 08/02815 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : M O épouse G, E O épouse AT, N O, SS TE C/ VC L, R B Y épouse L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 septembre 2010, les parties en ayant été préalablement avisées...

...08/06330...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 229 R.G : 08/06330 URSSAF DU MORBIHAN UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS C/ Société RONSARD SAS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice...