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...09/00357...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 13 OCTOBRE 2010 R. G : 09/ 00357 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 802 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARC BELVEDERE C/ LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS X...Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES Y... APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à AJACCIO Représenté par son syndic la SAS DE GESTION IMMOBILIERE dont son siège est à 6 rue du Général Fiorella à Ajaccio 20000 Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Antoine-Paul...

...09/02290...RG N° 09/02290 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG F 06/1771 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 30 avril 2009 suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2009 APPELANTE : Madame E K Adresse 3 Localité 4 Comparante et assistée par Me Véronique BIMET avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S.A Y N M prise en la personne de son représentant légal...

...09/05120...RG N° 09/05120 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG F08/01217 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 novembre 2009 suivant déclaration d'appel du 09 Décembre 2009 APPELANTE : Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me...

...09/07531...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/07531 SARL PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Novembre 2009 RG : F 07/02425 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 APPELANTE : SARL PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me BLANC David INTIMÉ : W N né le Date naissance 1 1971 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me...

...09/05978...SD/ DV/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05978 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF 07/ 551 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...... Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 013070 du 06/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne...

...09/07016...JONCTION AVEC LE No09/ 7380 CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07016 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG08/ 00076 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse DE Y...... 12000 RODEZ Comparante INTIMES : CONFEDERATION DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BATIEMENT CAPEB AVEYRON prise en la personne de son représentant légal M. F..., Président ...12000 RODEZ Représentant : la SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL avocats au barreau de TOULOUSE CAPEB...

...09/00058...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 Octobre 2010 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00058- BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG n° 07/02051 APPELANT Monsieur I P Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Marc BERTHIER, avocat au barreau de l'ESSONNE, substitué par Me Grégory HANIA, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE SAS EXAPAQ Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

...09/01584...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00060 APPELANTE S.A.R.L. E B PARIS agissant en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté e de Maître ROBERT Elodie avocat plaidant substituant Maitre SICAKYUZ Mickael avocat, toque...

...09/08899...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/05020 APPELANTE S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège Adresse 3 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître COU...

...09/12913...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18760 APPELANTE Madame T C O veuve R née le Date naissance 2 1948 à Localité 13 Isère Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 ARGENTINE représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, toque...