Recherche de num_arret:1 date_arret:2013-09-24 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 septembre 2013 , 1B 294/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130924-1B2942013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_294/2013 Arrêt du 24 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffière: Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Mauro Poggia, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud , avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Qualité de partie plaignante art. 115 ss CPP , recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 septembre 2013 , 1C 659/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130924-1C6592012... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_659/2012 Arrêt du 24 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger, Merkli, Eusebio et Chaix. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Carlo Sommaruga, avocat, recourants, contre Grand Conseil du canton de Genève , case postale 3970, 1211 Genève 3. Objet...
