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...13/19007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N° 2015/173 Rôle N° 13/19007 Z O C/ SAS COMPTOIR MARSEILLAIS DE BOURSE Grosse délivrée le : à : Me F. BOULAN Me S. GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/14960. APPELANT Monsieur Z O intimé sur appel incident né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 62, demeurant Adresse 2 représenté par Me Françoise BOULAN, avocate au barreau...

...13/20693...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 RENVOI DE CASSATION N°2015/275 Rôle N° 13/20693 SAS SODIVAR C/ C R Grosse délivrée le : à :ERMENEUX GUEDJ prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 octobre 2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 12/441 rendu le 14 juin 2012 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 8ème chambre A. DEMANDERESSE SAS SODIVAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis Adresse 2 représentée par...

...13/19573...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 no 2015-114, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 13730 APPELANTE SARL IDEAS et PATENTS LIMITED Agissant en la personne de son représentant légal 2 Purley Burly Oaks Surrey CR81L ROYAUME UNI Représentée par Me Valérie POZZO DI BORGO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0320 Assistée de Me Stéphan ALAMOWITCH, avocat au...

...13/20975...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MAI 2015 n° , 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20975 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 31 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/04655 APPELANTES SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 13 Localité 7 Représentée et assistée par : Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J042...

...13/24783...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 n° 2015-116 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10462 APPELANTE AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS AGRASC agissant en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de...

...13/25021...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 n° 2015-117 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/25021 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03212 APPELANTE Madame T, C, E X Née le Date naissance 1 1958 à Localité 4 immatriculée à la CPAM DE Localité 3 sous le n°XXXXXXXXXXX01 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au...

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.15957...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Masterfile France, qui a pour activité la commercialisation de photographies dont elle déclare détenir les droits d'exploitation, reprochant à la société Actimage Consulting et à la société Actimage SARL de diffuser, sans autorisation, diverses photographies sur leur site internet, les a assignées en contrefaçon de droits d'auteur, avant d'assigner en intervention forcée la société de droit luxembourgeois Actimage SA ; que la société Actimage Consulting a appelé en garantie la...

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.24956...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 13-24.956 et Q 14-10.258 ; Sur le pourvoi n° Q 14-10.258 : Donne acte à la caisse de Crédit mutuel de Seltzbach de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant qu'il vise les arrêts rendus par la cour d'appel de Colmar les 11 février 2011 et 16 novembre 2012 ; Sur le pourvoi n° V 13-24.956 en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 11 février 2011 rendu par la cour d'appel de Colmar : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation...

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.25194...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 juin 2013, que M. X... a confié son véhicule automobile à la société Etoile 83 services la société, en raison d'une panne survenue en juin 2006, alors que ce véhicule avait été l'objet de précédentes réparations effectuées, en décembre 2005, dans un garage géré par M. Y... ; qu'une nouvelle panne étant survenue quelques mois après l'intervention de la société, M. X... a assigné celle-ci, après une expertise judiciaire, en...

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.26714...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 25 novembre 2013 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 décembre 2011, rendu dans une instance l'opposant à Inge Gisela Y..., M. Z... et M. A... ; Attendu que le procès-verbal de signification du mémoire ampliatif fait état du décès de Inge Gisela Y... ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate...