Recherche de num_arret:17 date_arret:2025-02-05 dans la jurisprudence francophone
| ...ECLI:FR:CCASS:2025:23.17.304...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10067 F Pourvoi n° J 23-17.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. M J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-17.304 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen 2e chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G H, domicili...
...ECLI:FR:CCASS:2025:23.17.369...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° E 23-17.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 L'Association pour la gestion des tutelles en Nouvelle-Calédonie, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-17.369 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Nouméa chambre sociale, dans...
...ECLI:FR:CCASS:2025:23.17.392...CIV. 1 CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10066 F Pourvoi n° E 23-17.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. R P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-17.392 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 2, dans le litige l'opposant à Mme T G, domiciliée chez Mme Z G, Adresse 1...
...ECLI:FR:CCASS:2025:23.17.475...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10068 F Pourvoi n° V 23-17.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Maitai Aroraa, société civile de participation, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-17.475 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2025:23.17.628...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° M 23-17.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 L'entreprise Boulangerie B U, entreprise individuelle , dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-17.628 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre A, dans le litige l'opposant à la...
...ECLI:FR:CCASS:2025:23.17.681...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10131 F Pourvoi n° U 23-17.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. S J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-17.681 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le litige l'opposant à la société Indigo park, sociét...
...ECLI:FR:CCASS:2025:23.17.883...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10144 F Pourvoi n° P 23-17.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. T C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-17.883 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à Mme D R, domiciliée...
...ECLI:FR:CCASS:2025:23.17.932...CIV. 1 CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10077 F Pourvoi n° S 23-17.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ M. W D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de L H décédée le 23 février 2023, 2°/ Mme X K E, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° S 23-17.932 contre l'arrêt...
