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Recherche de num_arret:2 date_arret:2008-02-12 dans la jurisprudence francophone

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CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Willy Kempter KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas., 12/02/2008, C-2/06

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Exportation de bovins - Restitutions à l’exportation - Décision... ...C-2/06...Affaire C-2/06 Willy Kempter KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Hamburg «Exportation de bovins — Restitutions à l’exportation — Décision administrative définitive — Interprétation d’un arrêt de la Cour — Effet d’un arrêt rendu à titre préjudiciel par la Cour postérieurement à cette décision — Réexamen et retrait — Limites temporelles — Sécurité juridique — Principe de coopération...

CJUE | 12/02/2008 | Grande chambre

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2008, 2C 645/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080212-2C6452007...2C_645/2007/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 12 février 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Aubry Girardin et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat Parties A.X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour, recours en matière de droit public contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 9 octobre 2007. Faits: A. A.X...

Suisse | 12/02/2008
 
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