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Recherche de num_arret:2 date_arret:2010-07-13 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2010, 2C 361/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100713-2C3612010...2C_361/2010 T 0/2 Arrêt du 13 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Karin Etter, avocate, recourant, contre 1. Haute école de la santé, avenue de Champel 47, 1206 Genève, 2. Direction de la Haute école de Genève, chemin du Château-Bloch 10, 1219 Le Lignon. Objet Non-admission à la Haute école de la santé, recours contre l'arrêt de la Commission de recours HES-S2 du 5 mars 2010. Faits: A...

Suisse | 13/07/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2010, 2C 567/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100713-2C5672010...2C_567/2010 T 0/2 Arrêt du 13 juillet 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ , agissant par B.X. _ , elle-même représentée par Me Sébastien Pedroli, avocat, recourant, contre Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud, Secrétariat général, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, Conférence des maîtres du gymnase de Beaulieu, rue du Maupas 50, 1004 Lausanne. Objet Exclusion de l'école de...

Suisse | 13/07/2010
 
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