Recherche de num_arret:2008 date_arret:2009-03-11 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2009, 4A 527/2008
Assujettissement à la décision de renvoi d'après la loi sur le Tribunal fédéral LTF. Une décision de renvoi prise par le Tribunal... ...4A_527/2008...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2009, 4A 548/2008
Action en constatation de droit; intérêt à la constatation. Certaines circonstances exceptionnelles conduisent à admettre l'existence... ...4A_548/2008...T 0/2 4A_548/2008 Arrêt du 11 mars 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Piaget. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Christian Favre, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann. Objet action en constatation de droit, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile, du 21...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2009, 4A 572/2008
...4A_572/2008...T 0/2 4A_572/2008 Arrêt du 11 mars 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Klett, présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Thélin. Parties Y. _ Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Damien Blanc, contre Z. _ Sàrl, demanderesse et intimée, représentée par Me Michael Rudermann. Objet prétentions fondées sur le bail à ferme recours contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2008 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. Au mois de mai ou de juin 2002, X. _ et la société Y. _ Sàrl ont conjointement pris...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2009, 6B 1049/2008
...6B_1049/2008...T 0/2 6B_1049/2008 /hum Arrêt du 11 mars 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Juge unique. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Brigandage, brigandage aggravé, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 28 novembre 2008. Faits: A. Par arrêt du 28 novembre 2008, la Cour de cassation du canton de Genève a rejeté le pourvoi formé par X. _ contre un arrêt de la Cour correctionnelle sans jury qui l'avait condamné, pour brigandage et brigandage...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2009, 8C 433/2008
...8C_433/2008...T 0/2 8C_433/2008 Arrêt du 11 mars 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Métral. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Charles Poupon, avocat, contre Mobilière Suisse Société d'assurances, Bundesgasse 35, 3001 Berne, intimée, représentée par Me Pierre Heinis, avocat, Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal jurassien du 23 avril 2008. Faits: A. Feu B. _ , né en 1934, travaillait comme sacristain pour la Commune ecclésiastique catholique romaine de X. _ . A ce titre, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2009, 8C 495/2008
...8C_495/2008...T 0/2 8C_495/2008 Arrêt du 11 mars 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, contre SUVA Genève, Assurance militaire, rue Ami-Lullin 12, 1207 Genève, intimée. Objet Assurance militaire, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 31 mars 2008. Faits: A. A.a A. _ souffre d'une gonarthrose tricompartimentale du genou droit consécutive à une fracture du plateau tibial externe droit survenue durant l'accomplissement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2009, 9C 515/2008
...9C_515/2008...T 0/2 9C_515/2008 Arrêt du 11 mars 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties D. _ , recourant, représenté par Mes Katia Elkaim et Marlène Parmelin, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 13 mai 2008. Faits: A. D. _ , né en 1948, travaillait comme plâtrier-peintre indépendant. Alléguant souffrir de troubles aux vertèbres, au coeur, à la...
