Recherche de num_arret:2016 date_arret:2017-04-27 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2017 , 1D 3/2016
...1D_3/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1D_3/2016 Arrêt du 27 avril 2017 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Président, Fonjallaz et Chaix. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Imed Abdelli, avocat, recourant, contre Commune municipale d'Aegerten, Schulstrasse 7, 2558 Aegerten, Canton de Berne, agissant par la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2017 , 5A 892/2016
...5A_892/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_892/2016 Arrêt du 27 avril 2017 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Gilles Monnier, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Christian Dénériaz, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles divorce, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 avril 2017 , 6B 1240/2016
...6B_1240/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1240/2016 Arrêt du 27 avril 2017 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi. Greffière : Mme Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, intimé. Objet Libération conditionnelle; refus d'une nouvelle expertise psychiatrique, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 avril 2017 , 6B 493/2016
...6B_493/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_493/2016 Arrêt du 27 avril 2017 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jacques Michod, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, 2. A. _ , représentée par Me Antonella Cereghetti, avocate, intimés. Objet Tentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 avril 2017 , 6B 567/2016
...6B_567/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_567/2016 Arrêt du 27 avril 2017 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi. Greffier : M. Thélin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Vincent Solari, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, A. _ , représentée par Me Monica Kohler, avocate, intimés. Objet Diffamation, recours contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 avril 2017 , 6B 593/2016
...6B_593/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_593/2016 Arrêt du 27 avril 2017 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Magali Buser, avocate, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, 2. A. _ , 3. B. _ , intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matière menaces, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 avril 2017 , 6B 651/2016
...6B_651/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_651/2016 Arrêt du 27 avril 2017 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Président, Oberholzer et Rüedi. Greffière : Mme Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Romain Jordan, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Violation de l'interdiction du déni de justice formel; contestation de l'indemnisation d'office, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 27 avril 2017 , 9C 690/2016
...9C_690/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_690/2016 Arrêt du 27 avril 2017 IIe Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Meyer et Parrino. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , représenté par Me Florence Bourqui, avocate, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement de la Cour...
