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Recherche de num_arret:96 date_arret:2000-07-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 juillet 2000, 96-14331

1° BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Indemnité au preneur sortant - Evaluation - Mode d'évaluation - Travaux et améliorations... ...ECLI:FR:CCASS:2000:96.14331...Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme A..., M. Z... et Mme Y... ; Sur le troisième moyen : Publication sans intérêt ; Mais sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article L. 411-71-3° du Code rural ; Attendu qu'en ce qui concerne les travaux de transformation du sol en vue de sa mise en culture ou d'un changement de culture entraînant une augmentation du potentiel de production du terrain de...

France | 19/07/2000 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 2000, 96-15283

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Chirurgien-dentiste remplaçant - Lien de subordination non. SECURITE... ...ECLI:FR:CCASS:2000:96.15283...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens Audience solennelle, dans l'affaire opposant : 1 / M. C... Dore, 2 / M. Thierry Y..., tous deux domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance...

France | 19/07/2000 | Chambre sociale
 
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