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30/01/2008 | CJUE | N°T-128/06

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Japan Tobacco, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/01/2008, T-128/06


Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2008 – Japan Tobacco/OHMI –Torrefacção Camelo (CAMELO)(affaire T-128/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CAMELO – Marque nationale figurative antérieure CAMEL – Motif relatif de refus – Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de violation des règles de la p

rocédure de recours – Article 74 du règlement n° 40/94 »

Marque communautaire - Définit...

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2008 – Japan Tobacco/OHMI –Torrefacção Camelo (CAMELO)(affaire T-128/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CAMELO – Marque nationale figurative antérieure CAMEL – Motif relatif de refus – Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de violation des règles de la procédure de recours – Article 74 du règlement n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 56-66)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 février 2006 (affaire R 669/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre Japan Tobacco, Inc. et Torrefacção Camelo L da .

Données relatives à l'affaire

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire :|Torrefacção Camelo L^da |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |Marque comportant des éléments |
| |figuratifs (chameau, pyramides, |
| |palmiers) et le nom CAFÉ TORREFACTO |
| |CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO |
| |Torrefacção Camelo L^da CAMPO |
| |MAIOR-PORTUGAL, pour des produits de la|
| |classe 30 – demande n° 1469121 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |Japan Tobacco, Inc. |
|invoqué à l'appui de l'opposition : | |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque ou signe invoqué à l'appui de |Marque nationale figurative CAMEL pour |
|l'opposition : |des produits des classes 22 et 34 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition :|Accueil de l’opposition |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |Annulation de la décision de la |
| |division d’opposition |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

Le recours est rejeté.

Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Torrefacção Camelo Lda supportera ses propres dépens.


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-128/06
Date de la décision : 30/01/2008
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CAMELO - Marque nationale figurative antérieure CAMEL - Motif relatif de refus - Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de violation des règles de la procédure de recours - Article 74 du règlement nº 40/94.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Japan Tobacco, Inc.
Défendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2008:22

Source

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