Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011 – Brighton Collectibles/OHMI – Felmar (BRIGHTON)
(affaire T-403/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON – Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 44-47)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 408/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Brighton Collectibles, Inc. et Felmar.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Brighton Collectibles, Inc. supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Felmar supportera ses propres dépens.
