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16/01/2014 | CJUE | N°C‑193/13 P

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 16/01/2014, C‑193/13 P


2022-02-03T16:08:23.497+01:00 fr fra Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014 Affaire C‑193/13 P Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
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2022-02-03T16:08:23.497+01:00 fr fra Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014 Affaire C‑193/13 P Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) reception-ID: PO-20220203-4336; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-02-03T16:04:13.336; Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de
l’OHMI nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014 Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014 Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014.#nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition
du titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI.#Affaire C‑193/13 P. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014.#nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de la
marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI.#Affaire C‑193/13 P. Affaire C‑193/13 P


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : C‑193/13 P
Date de la décision : 16/01/2014
Type d'affaire : Pourvoi - irrecevable, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : nfon AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Composition du Tribunal
Avocat général : Bot
Rapporteur ?: Rodin

Origine de la décision
Date de l'import : 30/06/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2014:35

Source

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