fra fr 2014-09-20T20:50:24.999+02:00 Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI TITJUR Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014. # Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST - Opposition du titulaire de la marque
figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘METRO’, dans les couleurs bleue et jaune - Refus d’enregistrement. # Affaire C-374/13 P. Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014. # Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 -
Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST - Opposition du titulaire de la marque figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘METRO’, dans les couleurs bleue et jaune - Refus d’enregistrement. # Affaire C-374/13 P. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:20/09/2014 20:47:54