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09/10/2014 | CJUE | N°C-527/13

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Lourdes Cachaldora Fernández contre Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) et Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)., 09/10/2014, C-527/13


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Synthèse
Formation : Grande chambre
Numéro d'arrêt : C-527/13
Date de la décision : 09/10/2014
Type de recours : Recours préjudiciel

Analyses

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Superior de Justicia de Galicia.

Renvoi préjudiciel – Travailleurs masculins et travailleurs féminins – Égalité de traitement en matière de sécurité sociale – Directive 79/7/CEE – Article 4 – Directive 97/81/CE – Accord-cadre UNICE, CEEP et CES sur le travail à temps partiel – Calcul des prestations – Système d’intégration de lacunes de cotisation – Travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein.

Politique sociale


Parties
Demandeurs : Lourdes Cachaldora Fernández
Défendeurs : Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) et Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).

Composition du Tribunal
Avocat général : Bot

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2014:2278

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