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12/12/2014 | CJUE | N°T-405/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2014, T-405/13


2017-03-30T07:35:38.955+02:00 fr fra Affaire T-405/13 Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014 Affaire T-405/13 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014.#Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire –
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2017-03-30T07:35:38.955+02:00 fr fra Affaire T-405/13 Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014 Affaire T-405/13 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014.#Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire –
Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-405/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014 Marque communautaire – Procédure
d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne –
Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95 Le Comptoir d'Épicure contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014.#Le Comptoir d'Épicure contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire
T-405/13.


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-405/13
Date de la décision : 12/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative da rosa – Marque communautaire verbale antérieure aROSA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Le Comptoir d'Épicure
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1072

Source

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