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21/09/2017 | CJUE | N°T-620/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, The Logistical Approach BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 21/09/2017, T-620/16


The Logistical Approach BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic – Marque nationale verbale antérieure idéa logistique – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 The Logistical Approach BV contre Office
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tuelle Affaire T-620/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 septembre 2017.#The Log...

The Logistical Approach BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic – Marque nationale verbale antérieure idéa logistique – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 The Logistical Approach BV contre Office
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-620/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 septembre 2017.#The Logistical Approach BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic – Marque nationale verbale antérieure idéa logistique – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
no 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.#Affaire T-620/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 septembre 2017.#The Logistical Approach BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic – Marque nationale verbale antérieure idéa logistique – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.#Affaire T-620/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 septembre 2017 Affaire T-620/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 septembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic – Marque nationale verbale antérieure
idéa logistique – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 2017-09-22T09:51:52.938+02:00 fra fr 2019-11-20T16:42:50.202+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-620/16
Date de la décision : 21/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic – Marque nationale verbale antérieure idéa logistique – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : The Logistical Approach BV
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:635

Source

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