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12/02/2019 | CJUE | N°T-453/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, TV contre Conseil de l'Union européenne., 12/02/2019, T-453/17


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019.#TV contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du comité des rapports – Licenciement à la fin de la période de stage – Qualités professionnelles insuffisantes – Article 34 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation.#Affaire T-453/17. Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du
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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019.#TV contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du comité des rapports – Licenciement à la fin de la période de stage – Qualités professionnelles insuffisantes – Article 34 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation.#Affaire T-453/17. Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du
comité des rapports – Licenciement à la fin de la période de stage – Qualités professionnelles insuffisantes – Article 34 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019 TV contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-453/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019 Affaire T-453/17 Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage –
Rapport de stage – Avis du comité des rapports – Licenciement à la fin de la période de stage – Qualités professionnelles insuffisantes – Article 34 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2019.#TV contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du comité des rapports – Licenciement à la fin de la période de stage – Qualités
professionnelles insuffisantes – Article 34 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation.#Affaire T-453/17. TV contre Conseil de l'Union européenne 2019-02-18T18:52:28.646+01:00 fr fra 2020-01-16T09:34:14.890+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-453/17
Date de la décision : 12/02/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Période de stage – Rapport de stage – Avis du comité des rapports – Licenciement à la fin de la période de stage – Qualités professionnelles insuffisantes – Article 34 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : TV
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:83

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