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04/05/2020 | CJUE | N°T-146/20

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020., Annamaria Csordas e.a. contre Commission européenne., 04/05/2020, T-146/20


2020-05-07T17:04:50.179+02:00 fr fra 2020-09-09T17:09:51.995+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020 Annamaria Csordas e.a. contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020 Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020 Référé – Fonction publique – Élections de la section locale de Luxembourg du comité du personnel de la Commission – Régularité – Obligation de contrôle de l’institution – Demande de mesures provisoires – Défaut de fumus boni juris
Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020.#Annamaria Csor

das e.a. contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Élections ...

2020-05-07T17:04:50.179+02:00 fr fra 2020-09-09T17:09:51.995+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020 Annamaria Csordas e.a. contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020 Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020 Référé – Fonction publique – Élections de la section locale de Luxembourg du comité du personnel de la Commission – Régularité – Obligation de contrôle de l’institution – Demande de mesures provisoires – Défaut de fumus boni juris
Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020.#Annamaria Csordas e.a. contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Élections de la section locale de Luxembourg du comité du personnel de la Commission – Régularité – Obligation de contrôle de l’institution – Demande de mesures provisoires – Défaut de fumus boni juris.#Affaire T-146/20 R. Ordonnance du président du Tribunal du 4 mai 2020.#Annamaria Csordas e.a. contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Élections de la
section locale de Luxembourg du comité du personnel de la Commission – Régularité – Obligation de contrôle de l’institution – Demande de mesures provisoires – Défaut de fumus boni juris.#Affaire T-146/20 R. Référé – Fonction publique – Élections de la section locale de Luxembourg du comité du personnel de la Commission – Régularité – Obligation de contrôle de l’institution – Demande de mesures provisoires – Défaut de fumus boni juris Affaire T-146/20 R Affaire T-146/20 R reception-ID:
PO-20200909-1993; environment: PROD; CERES: 4.10.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-09-09T17:07:21.748; Annamaria Csordas e.a. contre Commission européenne


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-146/20
Date de la décision : 04/05/2020
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Référé – Fonction publique – Élections de la section locale de Luxembourg du comité du personnel de la Commission – Régularité – Obligation de contrôle de l’institution – Demande de mesures provisoires – Défaut de fumus boni juris.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Annamaria Csordas e.a.
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:172

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