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09/06/2021 | CJUE | N°T-575/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Élise Hill Mansilla contre Commission européenne., 09/06/2021, T-575/19


2021-06-10T16:23:41.297+02:00 fr fra 2021-12-20T17:22:11.988+01:00 Affaire T-575/19 Élise Hill Mansilla contre Commission européenne Affaire T-575/19 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021.#Élise Hill Mansilla contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Non-discrimination.#Affaire
T-575/19. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 jui

n 2021 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021 reception-ID: PO-20211220-39...

2021-06-10T16:23:41.297+02:00 fr fra 2021-12-20T17:22:11.988+01:00 Affaire T-575/19 Élise Hill Mansilla contre Commission européenne Affaire T-575/19 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021.#Élise Hill Mansilla contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Non-discrimination.#Affaire
T-575/19. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021 reception-ID: PO-20211220-3912; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-12-20T17:17:41.427; Élise Hill Mansilla contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation
– Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Non-discrimination Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Non-discrimination Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juin 2021.#Élise Hill Mansilla contre Commission européenne.#Fonction publique –
Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Non-discrimination.#Affaire T-575/19.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-575/19
Date de la décision : 09/06/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Non-discrimination.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Élise Hill Mansilla
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:324

Source

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