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27/07/2021 | CJUE | N°T-285/21

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021., Alliance française de Bruxelles-Europe e.a. contre Commission européenne., 27/07/2021, T-285/21


2022-06-09T17:17:37.058+02:00 fr fra 2022-06-08T18:33:20.075+02:00 Alliance française de Bruxelles-Europe e.a. contre Commission européenne Référé – Marchés publics de services – Prestation de services de formation linguistique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Alliance française de Bruxelles-Europe e.a. contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021 Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021.#Alliance française de Bruxelles-Europe
e.a. contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics d

e services – Prestation de services de formation linguistique – Demande de mesu...

2022-06-09T17:17:37.058+02:00 fr fra 2022-06-08T18:33:20.075+02:00 Alliance française de Bruxelles-Europe e.a. contre Commission européenne Référé – Marchés publics de services – Prestation de services de formation linguistique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Alliance française de Bruxelles-Europe e.a. contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021 Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021.#Alliance française de Bruxelles-Europe
e.a. contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Prestation de services de formation linguistique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-285/21 R. Affaire T-285/21 R Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021 Affaire T-285/21 R Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021 reception-ID: PO-20220609-4495; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate:
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Synthèse
Numéro d'arrêt : T-285/21
Date de la décision : 27/07/2021
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Marchés publics de services – Prestation de services de formation linguistique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Alliance française de Bruxelles-Europe e.a.
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:495

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