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08/09/2021 | CJUE | N°T-154/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, IY contre Parlement européen., 08/09/2021, T-154/20


fra 2022-02-17T16:31:21.383+01:00 fr 2022-02-17T16:31:21.383+01:00 reception-ID: PO-20220217-3639; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-02-17T16:27:47.542; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de
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© IY contre Parlement européen Fonction publique – Agents temporaires – Groupe pol...

fra 2022-02-17T16:31:21.383+01:00 fr 2022-02-17T16:31:21.383+01:00 reception-ID: PO-20220217-3639; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-02-17T16:27:47.542; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de
sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité IY contre Parlement européen Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021.#IY contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique –
Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité.#Affaire T-154/20. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 Affaire T-154/20 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 IY contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021.#IY contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires –
Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité.#Affaire T-154/20. Affaire T-154/20


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-154/20
Date de la décision : 08/09/2021
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : IY
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Laitenberger

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:549

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