Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 septembre 2021.#République française contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature à
justifier la décision – Caractère inopérant des moyens dirigés contre les autres motifs.#Affaire T-127/20. Affaire T-127/20 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 septembre 2021 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 septembre 2021 Affaire T-127/20 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 septembre 2021.#République française contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium –
Décisions de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature à justifier la décision – Caractère inopérant des moyens dirigés contre les autres motifs.#Affaire T-127/20. REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA demandant
des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature à justifier la décision – Caractère inopérant des moyens dirigés contre les autres motifs Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 septembre 2021 REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA
demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature à justifier la décision – Caractère inopérant des moyens dirigés contre les autres motifs République française contre Agence européenne des produits chimiques reception-ID: PO-20211209-3867; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
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15/09/2021 | CJUE | N°T-127/20
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République française contre Agence européenne des produits chimiques., 15/09/2021, T-127/20
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 septembre 2021.#République française contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature à
justifier la décision – Caractère inopérant des moye
justifier la décision – Caractère inopérant des moye
ns dirigés contre les autres motifs.#Affaire T-127/20. Affaire T-127/20 Arrêt du Tribunal (qua...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-127/20
Date de la décision : 15/09/2021
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature à justifier la décision – Caractère inopérant des moyens dirigés contre les autres motifs.
Recherche et développement technologique
REACH
Parties
Demandeurs : République françaiseDéfendeurs : Agence européenne des produits chimiques.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:572
