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13/10/2021 | CJUE | N°T-219/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, JK contre Commission européenne., 13/10/2021, T-219/20


2021-12-20T17:14:11.349+01:00 fr fra 2022-02-14T16:22:16.704+01:00 Affaire T-219/20 Affaire T-219/20 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 octobre 2021 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 octobre 2021.#JK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Personnel de la Commission en service auprès du SEAE – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Décision implicite de rejet de la demande – Décision de rejet de la réclamation – Article 90 du statut – AIPN
compétente – Principe de bonne administration.#Affaire T-219/20. Fonc

tion publique – Fonctionnaires – Personnel de la Commission en service auprès du...

2021-12-20T17:14:11.349+01:00 fr fra 2022-02-14T16:22:16.704+01:00 Affaire T-219/20 Affaire T-219/20 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 octobre 2021 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 octobre 2021.#JK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Personnel de la Commission en service auprès du SEAE – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Décision implicite de rejet de la demande – Décision de rejet de la réclamation – Article 90 du statut – AIPN
compétente – Principe de bonne administration.#Affaire T-219/20. Fonction publique – Fonctionnaires – Personnel de la Commission en service auprès du SEAE – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Décision implicite de rejet de la demande – Décision de rejet de la réclamation – Article 90 du statut – AIPN compétente – Principe de bonne administration JK contre Commission européenne JK contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 octobre 2021.#JK contre Commission
européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Personnel de la Commission en service auprès du SEAE – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Décision implicite de rejet de la demande – Décision de rejet de la réclamation – Article 90 du statut – AIPN compétente – Principe de bonne administration.#Affaire T-219/20. reception-ID: PO-20220214-5266; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate:
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Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-219/20
Date de la décision : 13/10/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Personnel de la Commission en service auprès du SEAE – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Décision implicite de rejet de la demande – Décision de rejet de la réclamation – Article 90 du statut – AIPN compétente – Principe de bonne administration.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : JK
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Stancu

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:690

Source

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