2022-01-24T16:08:10.556+01:00 fr fra 2022-04-13T16:08:31.941+02:00 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-515/16. Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne reception-ID: PO-20220413-4796; environment: PROD;
CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-04-13T16:05:01.555; Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Affaire T-515/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-515/16 Fonction publique –
Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-515/16.
Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021