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29/11/2021 | CJUE | N°T-515/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne., 29/11/2021, T-515/16


2022-01-24T16:08:10.556+01:00 fr fra 2022-04-13T16:08:31.941+02:00 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-515/16. Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne reception-ID: PO-20220413-4796; environment: PROD;
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2022-01-24T16:08:10.556+01:00 fr fra 2022-04-13T16:08:31.941+02:00 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-515/16. Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne reception-ID: PO-20220413-4796; environment: PROD;
CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-04-13T16:05:01.555; Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Affaire T-515/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-515/16 Fonction publique –
Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-515/16.
Despina Kanellou contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-515/16
Date de la décision : 29/11/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Despina Kanellou
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:859

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