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29/11/2021 | CJUE | N°T-522/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne., 29/11/2021, T-522/16


Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-522/16. Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement
dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-522/16 Affaire T-522

/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Huynh Du...

Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-522/16. Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement
dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-522/16 Affaire T-522/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement
en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-522/16. Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne reception-ID: PO-20220323-4418; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
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Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-522/16
Date de la décision : 29/11/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Huynh Duong Vi Nguyen
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:857

Source

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