La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/12/2021 | CJUE | N°T-225/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, FJ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure., 15/12/2021, T-225/20


2022-03-04T16:21:11.028+01:00 fr fra 2022-03-11T16:25:29.672+01:00 Affaire T-225/20 Affaire T-225/20 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021 reception-ID: PO-20220311-5103; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-03-11T16:21:21.579; Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs –
Erreur manifeste d’appréciation – Effet rétroactif – Sécurité juridi

que – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décemb...

2022-03-04T16:21:11.028+01:00 fr fra 2022-03-11T16:25:29.672+01:00 Affaire T-225/20 Affaire T-225/20 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021 reception-ID: PO-20220311-5103; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-03-11T16:21:21.579; Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs –
Erreur manifeste d’appréciation – Effet rétroactif – Sécurité juridique – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021.#FJ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation – Effet rétroactif – Sécurité juridique – Devoir de sollicitude.#Affaire T-225/20. FJ e.a. contre
Service européen pour l'action extérieure Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021.#FJ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation – Effet rétroactif – Sécurité juridique – Devoir de sollicitude.#Affaire T-225/20. Arrêt du
Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation – Effet rétroactif – Sécurité juridique – Devoir de sollicitude FJ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-225/20
Date de la décision : 15/12/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation – Effet rétroactif – Sécurité juridique – Devoir de sollicitude.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : FJ e.a.
Défendeurs : Service européen pour l'action extérieure.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pynnä

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:899

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award