01/06/2022 | CJUE | N°T-253/21

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Roberto Aquino contre Parlement européen., 01/06/2022, T-253/21

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juin 2022.#Roberto Aquino contre Parlement européen.#Affaire T-253/21. Roberto Aquino contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juin 2022.#Roberto Aquino contre Parlement européen.#Affaire T-253/21. reception-ID: PO-20220608-5173; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-08T17:49:06.8; Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juin 2022
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juin 2022 Affaire T-253/21 Roberto

Aquino contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (première...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-253/21
Date de la décision : 01/06/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : Roberto Aquino
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Jaeger

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:309

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