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08/03/2023 | CJUE | N°T-212/22

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne., 08/03/2023, T-212/22


2023-06-28T16:36:10.427+02:00 2023-06-28T16:36:10.427+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023.#Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-212/22. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023.#Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-212/22. Affaire T-212/22 Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-212/22 Arrêt du Tribunal (première chambre)
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Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne reception-ID: P...

2023-06-28T16:36:10.427+02:00 2023-06-28T16:36:10.427+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023.#Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-212/22. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023.#Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-212/22. Affaire T-212/22 Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-212/22 Arrêt du Tribunal (première chambre)
du 8 mars 2023 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2023 Violetta Prigozhina contre Conseil de l'Union européenne reception-ID: PO-20230628-4719; environment: PROD; CERES: 4.19.0; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2023-06-28T16:31:54.094;


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-212/22
Date de la décision : 08/03/2023
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Violetta Prigozhina
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spielmann

Origine de la décision
Date de l'import : 29/06/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2023:104

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