Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2012 — Viaguara/OHMI — Pfizer (VIAGUARA)
(affaire T-332/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA — Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 30, 42, 53, 79)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 946/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Pfizer Inc. et Viaguara S.A.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Viaguara S.A. est condamnée aux dépens.
