Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 février 2012 — Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio/OHMI — Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO)
(affaire T-525/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO — Marque communautaire verbale antérieure SERVUS — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 60, 65)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 août 2010 (affaire R 1571/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Weinkellerei Lenz Moser AG et Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio est condamnée aux dépens.
