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10/05/2012 | CJUE | N°T-325/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pedro Germán Amador López contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/05/2012, T-325/11


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 mai 2012 —
Amador López/OHMI (AUTOCOACHING)

(affaire T-325/11)

« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlemen

t du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 29, 31‑36)

Objet

Re...

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 mai 2012 —
Amador López/OHMI (AUTOCOACHING)

(affaire T-325/11)

« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 29, 31‑36)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 mars 2011 (affaire R 1665/2010‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal AUTOCOACHING comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Pedro Germán Amador López est condamné aux dépens.


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-325/11
Date de la décision : 10/05/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Pedro Germán Amador López
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:230

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