Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2012 —
Ewald/OHMI — Kin Cosmetics (Keen)
(affaire T-280/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Keen — Marque communautaire figurative KIN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 37)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 mars 2011 (affaire R 1383/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Kin Cosmetics SA et M me Rita Ewald.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mme Rita Ewald est condamnée aux dépens.
