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13/06/2012 | CJUE | N°T-312/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Süd-Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 13/06/2012, T-312/11


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012 —
Süd-Chemie/OHMI — Byk-Cera (CERATIX)
(affaire T-312/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion (Règleme

nt du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 16-24)

Objet

Recours formé ...

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012 —
Süd-Chemie/OHMI — Byk-Cera (CERATIX)
(affaire T-312/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 16-24)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1585/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Süd-Chemie AG et Byk-Cera BV.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Süd-Chemie AG est condamnée aux dépens.


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-312/11
Date de la décision : 13/06/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CERATIX - Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Süd-Chemie AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:296

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