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19/09/2012 | CJUE | N°T-220/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, TeamBank AG Nürnberg contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 19/09/2012, T-220/11


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012 – TeamBank/OHMI – Fercredit Servizi Finanziari (f@ir Credit)

(affaire T-220/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative f@ir Credit – Marque communautaire figurative antérieure FERCREDIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus

– Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour d...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012 – TeamBank/OHMI – Fercredit Servizi Finanziari (f@ir Credit)

(affaire T-220/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative f@ir Credit – Marque communautaire figurative antérieure FERCREDIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-19, 24, 42, 45)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives f@ir Credit et FERCREDIT [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 23, 43)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Caractère distinctif faible de l’élément dominant [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)

4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Décomposition d’un signe verbal en des éléments verbaux ayant une signification concrète [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(cf. point 38)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2011 (affaire R 719/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Fercredit Servizi Finanziari SpA et TeamBank AG Nürnberg.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) TeamBank AG Nürnberg est condamnée aux dépens.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-220/11
Date de la décision : 19/09/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative f@ir Credit - Marque communautaire figurative antérieure FERCREDIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : TeamBank AG Nürnberg
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:444

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