Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 octobre 2012 – Bial Portela/OHMI – Isdin (ZEBEXIR)
(affaire T-366/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ZEBEXIR – Marque communautaire verbale antérieure ZEBINIX – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Injonction adressée à l’Office –– Exclusion (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 14)
2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion –– Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 38)
3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales ZEBEXIR et ZEBINIX [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 37, 40)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Bial-Portela & C a , SA et Isdin, SA.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1) est annulée.
2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bial Portela & Ca, SA.
3) Isdin, SA supportera ses propres dépens.
