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21/11/2012 | CJUE | N°T-558/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Atlas sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/11/2012, T-558/11


Atlas / OHMI-Couleurs de Tollens (ARTIS) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 novembre 2012. # Atlas sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ARTIS - Marque nationale verbale antérieure ARTIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-558/11.
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Atlas / OHMI-Couleurs de Tollens (ARTIS) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 novembre 2012. # Atlas sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ARTIS - Marque nationale verbale antérieure ARTIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-558/11.
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antérieure ARTIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-558/11. fra fr 2014-05-22T10:35:24.494+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-558/11
Date de la décision : 21/11/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ARTIS - Marque nationale verbale antérieure ARTIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Atlas sp. z o.o.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:615

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