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20/03/2013 | CJUE | N°T-571/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 20/03/2013, T-571/11


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Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-571/11
Date de la décision : 20/03/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CLUB GOURMET - Marque nationale figurative antérieure CLUB DEL GOURMET, EN.... El Corte Inglés - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Arguments et preuves présentés pour la première fois devant le Tribunal.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : El Corte Inglés, SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:145

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